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Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN · Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN ст. Annexe n° 1

Annexes

ДействуетОфициальный текст

Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 605

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 611

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 614

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 619

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 625

Grades, emplois et echelons éducateur chef 8e échelon :

Indices à compter du 1er décembre 1972 :

Bruts : 565

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 573

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 578

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 585

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 593

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 7e échelon :

Indices à compter du 1er décembre 1972 :

Bruts : 535

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 541

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 546

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 553

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 559

Majorés au 1er octobre 1972 : 443

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 6e échelon :

Indices à compter du 1er décembre 1972 :

Bruts : 500

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 506

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 512

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 520

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 527

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 5e échelon :

Indices à compter du 1er décembre 1972 :

Bruts : 471

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 478

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 483

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 491

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 498

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 4e échelon :

Indices à compter du 1er décembre 1972 :

Bruts : 435

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 442

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 448

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 456

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 461

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 3e échelon :

Indices à compter du 1er décembre 1972 :

Bruts : 400

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 412

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 419

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 426

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 433

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 2e échelon :

Indices à compter du 1er décembre 1972 :

Bruts : 365

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 371

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 377

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 384

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 391

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur chef 1er échelon :

Indices à compter du 1er décembre 1972 :

Bruts : 330

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 339

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 343

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 353

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 361

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 10e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 593

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 9e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 551

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 8e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 520

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 7e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 486

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 6e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 453

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 5e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 423

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 4e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 386

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 3e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 367

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 2e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 340

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 1e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 321

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons élève :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 280

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 10e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 440

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 9e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 410

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 8e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 381

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 7e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 363

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 6e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 344

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 5e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 328

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 4e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 313

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 3e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 290

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 2e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 271

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 1e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 250

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 10ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 533

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 9ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 501

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 8ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 472

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 7ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 438

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 6ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 415

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 5ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 394

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 4ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 373

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 3ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 347

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 2ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 333

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois

Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 1er échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 321

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 8ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 563

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 7ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 517

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 6ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 480

Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 5ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 444

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 4ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 410

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 3ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 373

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 2ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 342

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 1ème échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 306

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 10e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 440

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 9e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 410

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 8e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 381

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 7e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 363

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 6e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 344

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 5e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 328

Majorés au 1er janvier 1985 : 298

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 4e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 313

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 3e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 290

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 2e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 271

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 1e échelon :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 250

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an

Grades, emplois et echelons élève :

Indices à compter du 1er septembre 1987 :

Bruts : 228

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants échelon exceptionnel (réservé aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants) :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 453

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 10e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 440

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 9e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 410

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 8e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 383

Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 7e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 368

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 6e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 349

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 5e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 333

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 4e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 318

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 3e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 296

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 2e échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 277

Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans

Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 1er échelon :

Indices à compter du 1er août 1990 :

Bruts : 257

Durée moyenne d'ancienneté : 1 an

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 533

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 545

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 559

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 579

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 513

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 526

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 540

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 559

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 8e échelon :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 488

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 501

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 521

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 541

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 7e échelon :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 466

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 480

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 495

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 510

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 6e échelon :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 443

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 454

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 472

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 485

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 5e échelon :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 418

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 428

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 445

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 461

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 4e échelon :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 393

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 403

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 422

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 438

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 3e échelon :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 368

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 379

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 392

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 415

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 347

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 360

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 374

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 390

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon :

Indices à compter du 1er juillet 1973 :

Bruts : 315

Indices à compter du 1er juillet 1974 :

Bruts : 332

Indices à compter du 1er juillet 1975 :

Bruts : 347

Indices à compter du 1er juillet 1976 :

Bruts : 367

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans

История изменений
  • En vigueur depuis le 1991-08-01